L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers

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nenette58


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 08:23
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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Les députés ont voté mercredi en commission le principe d'amendes forfaitaires pour sanctionner les délits de conduite sans permis et de conduite sans assurance, alors que le projet gouvernemental d'une simple contravention avait provoqué un tollé l'été dernier.

Les députés ont adopté cette mesure via un amendement socialiste au projet de loi "relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire". Celui-ci "ne prévoit plus, comme dans le projet de loi initial, de transformer en contravention les délits de conduite sans permis et de conduite sans assurance, car cette modification risquerait d'être comprise comme un affaiblissement des sanctions", expliquent ses auteurs, les rapporteurs Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec.

Les associations de sécurité routière avaient de fait unanimement protesté contre le projet initial dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle.

Mais l'amendement prévoit, selon son exposé des motifs, "une extension du mécanisme de l'amende forfaitaire, actuellement possible pour les contraventions aux délits routiers, avec évidemment des amendes plus élevées", procédure qui sera exclue notamment en cas de récidive ou si les faits sont commis par un mineur.

"Pour le délit de conduite sans permis ou pour le délit de conduite sans assurance, le gouvernement a indiqué que serait encourue une amende forfaitaire de 800 ou 500 euros (amende minorée si payée immédiatement ou dans les 15 jours, et majorée si pas payée dans le délai de 45 jours)", précisent les auteurs.

Les députés ont aussi adopté un amendement du gouvernement qui met en œuvre des décisions du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015, visant à améliorer la répression de certaines infractions routières.

Il prévoit notamment la généralisation de la mesure d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique, qui pourra désormais être imposée par exemple dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

L'amendement étend aussi les possibilités de "contrôle sanction automatisé et de vidéo-verbalisation", déjà prévues pour les infractions en matière de vitesse ou de non-respect des signalisations, à des situations comme un défaut de port du casque ou de ceinture de sécurité.

Le texte crée en outre un délit spécifique de conduite d'un véhicule en faisant usage d'un faux permis, qui sera puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Un autre amendement du gouvernement, adopté, prévoit d'autres mesures comme la création d'un "permis à points virtuel pour les contrevenants non résidents sur le territoire national afin d'améliorer la lutte contre l'insécurité routière".




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“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 08:23
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jacky21


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 08:46
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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houlàààààààààààààààà........... cela devrait trembler dans les cités....... Wink .....ou dans les palaces de certains people.... Wink

Cool


non...je me marre...car le blaireau moyen comme moi, n a rien à craindre concernant ces cas précis...




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nenette58


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 08:59
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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Moi, ce qui me fait encore plus marrer, c'est le volte-face du ministère de la justice. Il faut se rappeler que Mme Taubira avait essayé de faire passer ce texte, elle avait levé un tel tollé qu'elle avait fait marche arrière. Son successeur, Mr Urvoas le fait passer sans la moindre résistance Wink




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jacky21


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:04
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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Mort de Rire eh be au moins on rigole tous les deux, de concert ce matin Mort de Rire

comme souvent Mr. Green

quel duo




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nenette58


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:05
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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Paraît que rire est bon pour le palpitant Mr. Green




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jacky21


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:07
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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nenette58 a écrit:
Paraît que rire est bon pour le palpitant Mr. Green


ne jamais se priver de ce qui est bon....pour quelque part Mort de Rire




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jacky21


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:09
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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.....Il prévoit notamment la généralisation de la mesure d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique, qui pourra désormais être imposée par exemple dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve........


il y a un marché à prendre, là, si c est vraiment appliqué... mais..... c est plutôt démagogique.




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nenette58


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:14
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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C'est une mesure qui n'empêchera pas un conducteur de faire souffler quelqu'un d'autre ou de conduire un autre véhicule non équipé du système avec un très faible risque de se faire contrôler physiquement Wink




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jacky21


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:19
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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par curiosité...as tu cherché le prix du bidule .... Embarassed

à minimum 1000€ non posé....si tu veux équiper tous les récidivistes de la campagne profonde et même des beaux quartiers....
qui va te le payer...




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jacky21


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:23
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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certes, au prix d une vie ou d un handicap, ce n est pas grand chose....

mais je doute quand même de l application sur le terrain, dans tous les cas nécessaires....


cela dit ce dispositif dans toutes les autos et bridées toutes à .....60cv si avec cela il y a encore des accidents...




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nenette58


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:24
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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Les ingénieurs pourraient aussi concevoir des voitures avec une carrosserie en mousse à mémoire de forme Mr. Green




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jacky21


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Posté le: Jeu 19 Mai 2016 - 09:26
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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..et je m appelle OUI-OUI si elle est jaune Mort de Rire




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spider76


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Posté le: Mar 24 Mai 2016 - 18:28
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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nenette58 a écrit:
Moi, ce qui me fait encore plus marrer, c'est le volte-face du ministère de la justice. Il faut se rappeler que Mme Taubira avait essayé de faire passer ce texte, elle avait levé un tel tollé qu'elle avait fait marche arrière. Son successeur, Mr Urvoas le fait passer sans la moindre résistance Wink


oui mais m Urvoas est breton et blanc, la dimension raciste dans l'anti taubira n'a jamais été absente, l'opposition en a usé et abusé dès le début en voyant que l'argument prenait sur sa frange la plus à droite...
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nenette58


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Posté le: Mar 24 Mai 2016 - 18:43
Sujet du message: L'Assemblée valide les amendes forfaitaires pour certains délits routiers
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spider76 a écrit:
nenette58 a écrit:
Moi, ce qui me fait encore plus marrer, c'est le volte-face du ministère de la justice. Il faut se rappeler que Mme Taubira avait essayé de faire passer ce texte, elle avait levé un tel tollé qu'elle avait fait marche arrière. Son successeur, Mr Urvoas le fait passer sans la moindre résistance Wink


oui mais m Urvoas est breton et blanc, la dimension raciste dans l'anti taubira n'a jamais été absente, l'opposition en a usé et abusé dès le début en voyant que l'argument prenait sur sa frange la plus à droite...


Je ne crois pas à cet argument




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