Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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nenette58


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 10:07
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Avec la nouvelle loi concernant le permis A2 pour tous, de nombreuses choses changent, mais pas que pour l’obtention du permis. Si on vous le retire, le récupérer va s’avérer plus compliqué.

Le 3 juin dernier, un nouveau décret était adopté : tous les motards devront d’abord passer par le permis A2. Pour rappel, avant 2013, tous les motards de moins de 21 ans devaient conduire une moto bridée à 34 chevaux. Les autres étaient libres en puissance. Après 2013, seuls les motards de plus de 24 ans pouvaient rouler avec une moto de maximum 200 chevaux tandis que les autres étaient limités à 47,5 ch. Mais depuis ce 3 juin, que vous ayez 18, 45 ou 60 ans, vous serez obligatoirement bridé à 47,5 ch durant 2 ans. La loi est donc la même pour tous.

Que se passe t’il si votre permis A2 vous est retiré ?

Une des choses auxquelles nous n’avions pas pensé, c’est une annulation de permis. Imaginons que vous possédiez le permis A depuis de nombreuses années et qu’il soit annulé. Auparavant, après avoir patienté 6 mois sans permis, vous n’aviez que le Code de la route à repasser et vous retrouviez votre permis. Mais c’est terminé ! Maintenant, une fois le code de la route repassé, vous n’aurez le droit qu’à un permis A2, et pour 2 ans !

Cela signifie donc que le motard concerné devra racheter une moto, bridée à 35 kW (soit 47,5 ch), car il ne sera plus en droit d’utiliser la moto qu’il avait avant de perdre son permis. Pourtant, lorsqu’un automobiliste reçoit la même sanction, il peut conduire la voiture qu’il veut après avoir repassé son Code de la route. Les motards seraient-ils dans la cible du gouvernement ?

Moto Journal




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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 10:07
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jacky21


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:25
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Si au bout de tes deux ans initiaux de A2 tu rachètes une moto non bridable A2 et tombe ensuite dans ce cas de figure... Embarassed




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nenette58


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:28
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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J'ai un doute sur la constitutionnalité de cette loi puisqu'elle ne met plus tous les conducteurs d'engins motorisés sur un pied d'égalité




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jacky21


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:37
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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facile...
permis annulé = moto confisquée d office...

donc t en rachètes une autre... Cool




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nenette58


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:42
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Ben non, on ne te confisque pas ta voiture si ton permis est annulé ... si ?




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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:43
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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j ai un doute aussi que cela soit un hoax...ou un emballement du journaleux de MJ
voir la suite du débat...

le process de recup d un permis annulé, n est pas le même que celui d un client qui arrive à 18 ans...passer son premier permis..

de plus, cela voudrait dire en // qu en cas d annulation du permis auto à 12 points pour un vieux.... repart il avec un probatoire à 6 points comme un jeune ???

à ma connaissance c est non.... me trompe-je ??




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nenette58


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:45
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Tu ne te trompes pas, quand tu repasses ton permis en cas d'annulation, tu ne repars pas à 6 points ... sauf erreur de ma part ...




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jacky21


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:46
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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à l inverse si tu repars en cas d annulation d un vieux permis à 12 points avec un probatoire à 6 points...c est logique pour le coup du A2....




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jacky21


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:47
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Donc
- c est un hoax...
- une affirmation gratuite et sans fondement
ou...
une grosse ineptie
(cela n engage que moi...)




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nenette58


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:50
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Eh ben, si ...

Repasser le permis après annulation :

Contrôle médical

Il est nécessaire avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code ou code et conduite) d'effectuer un contrôle médical et un examen psychotechnique.
Épreuve théorique générale (code) uniquement

Pour être dispensé de l'épreuve pratique (conduite) il faut :

que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la notification de la sanction,

et que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

et que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la fin de l'interdiction de vous présenter à l'examen.

Épreuves théorique (code) et pratique (conduite)


Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :

lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation,

et/ou lorsque l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,

et/ou lorsque la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.

Attention :

lorsque seul le code doit être passé, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l'apposition du signe "jeune conducteur" à l'arrière du véhicule. Dans le cas où les 2 épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774




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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 11:52
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Reste la disparité entre les automobilistes et les cyclomotoristes Wink




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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:03
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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nenette58 a écrit:


lorsque seul le code doit être passé, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l'apposition du signe "jeune conducteur" à l'arrière du véhicule. Dans le cas où les 2 épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.
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pour avoir à tout repasser....les cas doivent être rares au vu des conditions à reunir....et (voir les cas de jurisprudence) trèèèèèèès graves !!!!
donc....




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jacky21


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:08
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Embarassed ...pas de pitié pour les alcolos-camés-pas assurés-qui roulent taquet et tuent ou handicapent du monde.....(et quand ils l ont avec un permis de moins de 3 ans....)

(conditions réunies pour arriver à une véritable annulation......et soumis à tout repasser...?? )




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nenette58


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:11
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Tu peux avoir ton permis annulé avec 12 tout petits excès de vitesse ... c'est déjà arrivé Embarassed




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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:14
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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certes mais voir les conditions... ensuite....
l interdiction de le repasser ne sera pas la même que celle du cas soc....


cela dit.... si ton compte de points descend vite.....faut pas déconner non plus..tu le sais....et un stage de recup est possible (pour les gens sensés et de bonne foi.....)




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jacky21


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:15
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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concernant l origine du sujet...
si tu repars en zéro en auto...normal que tu repartes à zéro en moto..... pis c est tout...




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nenette58


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:17
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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jacky21 a écrit:
concernant l origine du sujet...
si tu repars en zéro en auto...normal que tu repartes à zéro en moto..... pis c est tout...


Je suis d'accord sur le fond mais un automobiliste pourra repartir avec son bolide, un motard devra racheter une autre moto ou faire brider sa machine si c'est possible ... où est la justice et l'égalité ??




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jacky21


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:24
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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ouef....
voir le nombre de cas avérés et qui tomberont effectivement dans le process total...
et comment ils en sont arrivés là...
voir aussi la vision du concerné et de la victime (si c est notre cas...)-(parce que souvent il y aura eu des victimes...)




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nenette58


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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:33
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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Les contrevenants sont punissables, on est bien d'accord mais, à mon sens, pour qu'une loi ne soit pas contestée, il faut qu'elle soit juste et équitable entre tous les usagers Wink




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Posté le: Sam 17 Sep 2016 - 13:00
Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !
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on peut imaginer que coté loi c est blindé
et que si il y a une faille les excellents avocats dans le domaine sauront faire...
(c 'est aussi étonnant que cela ne sorte aujourd hui et d une seule source...de plus quand tu vois le niveau du débat que cela générè...)

mais :

de toute façon..plus de carton rose..

1 - tu redémarres en probatoire à 6 points....donc autant roulé bridé pour les sauvegarder... Mr. Green

2 - ensuite je maintiens que pour réunir les conditions d annulation et surtout interdiction de repasser pendant 1 an..... donc tomber dans ce scenario cela ne se fera pas par hasard... Wink

3 - concernant le bridage..cela ne concerne techniquement que les motos non bridables...voir qu on savait les brider toutes à 100 cv il n y pas si longtemps...donc on pourra toutes les brider en 47 tout autant dans quelques temps..

4 - qui dit annulation de permis avec interdiction de le repasser pendant 1 an minimum (cas particulier et surement avec un GROS dossier), sous entend aussi une suspension préalable et immédiate en attendant le jugement definitif ... donc un véhicule qui ne va pas rouler pendant un moment... (voir qu il est même un peu cassé si l histoire résulte d un carton....ce qui à mon avis est souvent le cas dans ce type de dossier) ....quand je vois certaines discussions à 20 balles par mois.....ou est l intérêt de garder un véhicule qui ne roulera pas pendant ...longtemps......perso si je me prends un retrait minimum d un an....je vends...!!!!! et rachèterai quand j aurai le droit !!!

bref, autant relativiser ....
ne pas tomber dans l effet d annonce éventé de MJ
et ne pas chercher à sodomiser les lépidoptères sur ce sujet !!!! Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire


et regarder le SBK qui démarre...




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Sujet du message: Permis annulé : 2 ans de permis A2 obligatoires !

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