Fourrière, ce qui change le 1er décembre

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nenette58


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 07:43
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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A partir du 1er décembre, le permis et l'assurance seront obligatoires pour retirer un véhicule de la fourrière

Pour récupérer sa voiture à la fourrière, il faudra à partir du 1er décembre présenter son permis et son attestation d'assurance. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Intérieur mercredi 4 octobre. La mesure avait été annoncée en octobre 2015, lors d'un Comité interministériel de la sécurité routière.

Les conducteurs sans permis et non-assurés sont visés

La mesure devrait permettre, selon le ministère de l'Intérieur, de réaliser "près de 500 000 contrôles supplémentaires de la possession du permis de conduire et de l'attestation d'assurance par les forces de l'ordre." "Cette modification du code de la route concerne également le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié, vers un lieu de son choix. Dans ce cas, la décision de mainlevée sera prononcée après la présentation de la seule attestation d'assurance", précise le communiqué.

Les défauts de permis ou d'assurance sont en hausse

Le ministère souligne que, en 2015, 206 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un véhicule non assuré, et 237 dans des accidents où le conducteur n'avait pas de permis, selon, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

132 309 défauts de permis de conduire ont également été constatés (en hausse de 2,8 % par rapport à 2014), et 106 753 défauts d'assurance (hausse de 2%).

L'automobiliste conduisant un véhicule non assuré risque une amende de 3 750 euros. La conduite sans permis est, elle passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.

FranceInfo




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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 07:43
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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 07:58
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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si les principes de mise en fourrière sont parfois discutables....et discutés

par contre cette mesure me parait bien logique...
(fait toujours iech de raquer 90€ pour un dépassement de 1km/h quand tu es honnête de partout .... alors que sans permis, (sans assurance) et souvent sans CG...tu ne risques rien Embarassed




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nenette58


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:04
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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Je pense la même chose, cette mesure est logique et va dans le bon sens Okay

Un point n'est pas évoqué : si tu viens rechercher ton véhicule avec un plateau ?! Dans ce cas, ni permis ni assurance du véhicule mis en fourrière n'est obligatoire normalement




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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:17
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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j ai peut être un raisonnement tordu.. :

mais si le véhicule a été mis en fourrière c est qu il était sur la voie publique....
donc obligation d assurance...
donc plateau ou pas...
il n est pas en règle...(du moins au moment ou il a été enlevé)
donc....

(pour le permis..je ne sais pas...)

par ailleurs, ils n en parlent pas, mais je pense que la présentation de la CG était déjà de mise..
(cela dit je ne vois pas trop l intérêt d aller récuperer en fourrière un véhicule que tu as volé...)




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nenette58


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:22
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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Récupérer un véhicule volé, non, un véhicule qui t'appartient mais qui n'est pas en règle, oui Wink

Le fait que le véhicule ait été sur la voie publique occasionne un PV à la hauteur des infractions, cela ne le consigne pas en fourrière pour autant. En le faisant transporter sur plateau, c'est le véhicule porteur qui doit assurer sa charge.




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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:33
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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nenette58 a écrit:

Pour récupérer sa voiture à la fourrière, il faudra à partir du 1er décembre présenter son permis et son attestation d'assurance.


point barre...on ne dit pas comment tu le récupères... mais si tu veux le récupérer il faut qu il soit assuré pis c est tout Wink




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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:34
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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à mon avis...ils ont pensé à tout Mr. Green




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nenette58


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:40
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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jacky21 a écrit:
nenette58 a écrit:

Pour récupérer sa voiture à la fourrière, il faudra à partir du 1er décembre présenter son permis et son attestation d'assurance.


point barre...on ne dit pas comment tu le récupères... mais si tu veux le récupérer il faut qu il soit assuré pis c est tout Wink


Oui mais ...
Citation:
"Cette modification du code de la route concerne également le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié, vers un lieu de son choix. Dans ce cas, la décision de mainlevée sera prononcée après la présentation de la seule attestation d'assurance", précise le communiqué.

Dans le cas d'un remorquage, le véhicule remorqué doit être assuré ... Wink

Au moins, ça nous permet de discuter Mr. Green




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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:41
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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nenette58 a écrit:
....."Cette modification du code de la route concerne également le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié, vers un lieu de son choix. Dans ce cas, la décision de mainlevée sera prononcée après la présentation de la seule attestation d'assurance", précise le communiqué.




cela me parait clairement indiqué ici...




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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:41
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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post simultané
quel duo !!!!
comme d hab Mort de Rire




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nenette58


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:43
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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jacky21 a écrit:
nenette58 a écrit:
....."Cette modification du code de la route concerne également le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié, vers un lieu de son choix. Dans ce cas, la décision de mainlevée sera prononcée après la présentation de la seule attestation d'assurance", précise le communiqué.

cela me parait clairement indiqué ici...


Il est bien écrit "remorquage" pas mise sur plateau ... ok, on joue sur les mots mais ces mots sont importants Wink




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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:46
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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un professionnel qualifié utilisera rarement... un bout de ficelle pour remorquer Mort de Rire
mais du matériel homologué (avec au moins deux roues qui ne toucheront pas la route)




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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:47
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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là on attaque les sphincters anaux des lépidoptères Mort de Rire Mort de Rire




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nenette58


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:49
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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jacky21 a écrit:
là on attaque les sphincters anaux des lépidoptères Mort de Rire Mort de Rire


Toutafé

Allez, j'en remets une couche ... Mr. Green
jacky21 a écrit:
un professionnel qualifié utilisera rarement... un bout de ficelle pour remorquer Mort de Rire
mais du matériel homologué (avec au moins deux roues qui ne toucheront pas la route)


Si des roues touchent la route (que ce soit 2 ou 4) le véhicule tracté doit être assuré ... on est d'accord ... sur un plateau, le véhicule n'a aucune roue touchant la route ... petite bête quand tu nous tient ...




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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:54
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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reste à savoir le sens de REMORQUAGE pour le cerbère de la sortie de la fourrière .... Mr. Green

et de toute façon le véhicule aurait du être assuré avant d entrer en fourrière donc qu il en sorte même attaché sous un helico, ou sous le bras de Mary Poppins.......il doit être assuré.... Mr. Green




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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:56
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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Mr. Green cela dit j ai des doutes d être un jour personnellement concerné par ce problème
et debectant particulièrement les individus sans permis-assurance ou carte grise (et souvent bourrés ou camés)...

je me fou un peu de cette nouvelle loi....si tant qu elle puisse faire iech ces cas socs.... Wink




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jacky21


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 08:58
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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en plus
ils ont souvent des pneus lisses et pas de CT Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire




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nenette58


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Posté le: Jeu 6 Oct 2016 - 09:04
Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre
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C'est pas faux Okay Mr. Green




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Sujet du message: Fourrière, ce qui change le 1er décembre

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