Certains radars automatiques flashent illégalement en France

Sujet précédent Sujet suivant
Auteur Message
nenette58


<b><u><!--01--><font color=F30B35>Administrateur</b></font></u>

Hors ligne


Inscrit le: 05 Juil 2015
Messages: 43 123
Passionné (e): Féminin
Mon prénom: Anonymouse
Âge: 0
Avertisseur de zones de danger: Inforad Ci

Posté le: Jeu 3 Nov 2016 - 12:08
Sujet du message: Certains radars automatiques flashent illégalement en France
Répondre en citant

En France, certains radars ne respectent pas la réglementation. Les automobilistes flashés peuvent donc prétendre à l’annulation de leur contravention.

Des radars, censés inciter au respect de la loi, pénalisant les automobilistes en toute illégalité ? C’est ce qui arrive sur des dizaines de routes de France, et ce parfois depuis des années, révèle une étude du site radars-auto.com.
Si aucun radar de ce type n'a a priori été relevé dans les Alpes-Maritimes, dans le Var, nous avons pu constater qu’au moins un radar flashe illégalement. Il s'agit de celui installé sur la D555 à Trans-en-Provence.

Absence de signalisation

Pour comprendre pourquoi, petit rappel du Code de la route. Ce radar est installé sur une route départementale hors agglomération. Les voies sont donc, en principe, limitées à 90 km/h.
Dans cette zone, la vitesse a été réduite à 70 km/h. Jusqu’ici, pas de problème: il a suffi d’un arrêté préfectoral.
Dans cette situation, la réglementation impose qu’un panneau de signalisation rappelle, après chaque intersection, que la voie n’est pas limitée à 90, mais à 70 km/h.

«Un panneau de rappel de la vitesse doit être installé, confirme un membre du Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA) dans le Var. Sinon, l’automobiliste qui prend l’intersection ne peut pas savoir que la voie est limitée en deçà de ce que prévoit le Code de la route.»

Ce principe, somme toute logique, a été clairement énoncé en 2010 par le ministère de l’écologie en réponse à une question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson: «hors agglomération, une limitation de vitesse inférieure à celle fixée par le Code de la route doit être indiquée par un panneau de signalisation (…) implanté au début de la section de route concernée et rappelé après chaque intersection située sur ladite section.»

C’est là où le bât blesse pour le radar varois. Sur la D555, le radar flashe depuis 2012 des automobilistes qui roulent à une vitesse supérieure à 70 km/h en direction des Arcs-sur-Argens.
Quelques dizaines de mètres avant lui, une partie des véhicules empruntent la voie depuis une intersection.
Ils peuvent penser, de bonne foi, pouvoir rouler jusqu’à 90 km/h, car aucun panneau ne leur signale une limitation. Mais être flashés au-delà de 70 km/h.
Les automobilistes de bonne foi qui crient à l’injustice peuvent tout à fait contester leur contravention.

Alors que faire ?

«C’est contestable sans aucun problème, du moment que l’on apporte la preuve simple qu’il n’y avait pas de panneau de signalisation», explique Frédéric Casanova, avocat en droit routier au barreau de Toulon.
Cette preuve peut être tout simplement apportée par des photos, même capturées avec des outils comme Google Maps.
Et même pas besoin de prouver que l’on provenait bien de l’intersection litigieuse. «Dans ce cas, l’automobiliste est présumé de bonne foi. C’est au ministère public d’apporter la preuve du contraire», poursuit l’avocat.
Une contravention peut être contestée par lettre avec avis de réception à l’officier du ministère public. Il faudra expliquer la situation et joindre des photos.

Devant le tribunal de police

Si la demande est rejetée, l’officier doit renvoyer le dossier devant le tribunal de police. Mais «il vaut mieux que l’automobiliste précise dans la lettre son souhait de voir le dossier renvoyé», conseille l’avocat.
Le requérant sera alors appelé à apporter la preuve devant le juge.
Attention, la contravention ne peut être contestée que pendant 45 jours, et 30 dans le cas d’une amende majorée.
Et trop tard pour ceux qui ont déjà payé l’amende, puisque cet acte vaut reconnaissance de l’infraction.

Nice Matin

Plus d'info sur Radars-auto




(\__/)
(='.'=)
(")_(")

“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
Revenir en haut
Publicité







Posté le: Jeu 3 Nov 2016 - 12:08
Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
le passant


<font color=17A0E7><u>Pilote Essayeur</u></font>

Hors ligne


Inscrit le: 04 Fév 2017
Messages: 7
Passionné (e): Masculin
Âge: 59

Posté le: Dim 26 Fév 2017 - 12:18
Sujet du message: Certains radars automatiques flashent illégalement en France
Répondre en citant

Bonjour.

Citation:
Attention, la contravention ne peut être contestée que pendant trente jours, et 45 dans le cas d’une amende majorée.
Et trop tard pour ceux qui ont déjà payé l’amende, puisque cet acte vaut reconnaissance de l’infraction.


Petite précision,l'auteur de l'article a inversé les délais,le délai de requête est de 45 jours pour l'AF,et de 30 jours pour l'AFM.
Revenir en haut
nenette58


<b><u><!--01--><font color=F30B35>Administrateur</b></font></u>

Hors ligne


Inscrit le: 05 Juil 2015
Messages: 43 123
Passionné (e): Féminin
Mon prénom: Anonymouse
Âge: 0
Avertisseur de zones de danger: Inforad Ci

Posté le: Dim 26 Fév 2017 - 12:19
Sujet du message: Certains radars automatiques flashent illégalement en France
Répondre en citant

Merci Le passant, je vais corriger de suite Okay




(\__/)
(='.'=)
(")_(")

“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé







Posté le: Aujourd’hui à 06:40
Sujet du message: Certains radars automatiques flashent illégalement en France

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Sauter vers:   







Portail | Index | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation


TOUS DROITS RÉSERVÉS www.forum-autopassion.net © 2007, 2015 thème by bolide / nenette58 / jacky21
Reproduction même partielle du thème interdite