La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !

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nenette58


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Posté le: Jeu 11 Mai 2017 - 07:04
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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Un décret du 5 mai 2017 rend obligatoire la vignette Crit’air pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution. Il entre en vigueur très bientôt et l’amende pour défaut de port est salée !

Alors que, ce 7 mai, la France était occupée à choisir entre deux candidats à la magistrature suprême, paraissait discrètement au Journal Officiel un décret qui modifie le Code de la Route, afin de rendre obligatoire la vignette Crit’Air pour circuler !

C’est la Fédération française des automobilistes citoyens (FFAC) qui a découvert ce règlement, a publié l’info sur sa page Facebook et nous a alertés. Vignette obligatoire pour circuler dans les ZCR à compter du 1er juillet 2017

L’article R. 411-19-1 du Code de la Route prévoit désormais que :
« Le fait, pour un conducteur, de circuler dans le périmètre d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, en violation des restrictions édictées ou lorsque le véhicule n’est pas identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l’amende pour les contraventions […] de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1, L ».

Amende de 3e classe

- Les véhicules qui ont droit à la vignette Crit’Air (autos d’après 1997 et motos d’après 2000) doivent l’arborer pour circuler et stationner dans une zone à circulation restreinte sous peine d’une amende de 68 €.
- Les véhicules qui n’ont pas droit à la vignette Crit’Air (autos d’avant 1997 et motos d’avant 2000) peuvent circuler et stationner sans, mais n’ont pas le droit de circuler dans une zone à circulation restreinte, comme le territoire de Paris en semaine entre 8 heures et 20 heures, sous peine d’une amende de 68 €.
Ce dispositif, pour l’instant en vigueur à Paris, a vocation à se propager dans la plupart des agglomérations françaises (Strasbourg, Lille, Bordeaux, Lyon…).

Vignette obligatoire pour circuler en cas de pic de pollution

Le décret modifie également les dispositifs préfectoraux anti-pics de pollution.
Désormais l’article R. 411-19 du Code de la Route prévoit que les mesures préfectorales anti-pics de pollution peuvent comporter des interdictions de circulation en fonction du numéro d’immatriculation ou de leur identification Crit’Air.

Surtout, en sus de la violation des interdictions de circulation, est désormais réprimé le fait de circuler dans le périmètre des restrictions préfectorales de circulation sans que le véhicule ne soit pourvu de sa vignette Crit’Air. Le prix de l’amende ? 68 €.

Attention : le périmètre des interdictions en cas de dispositif anti-pic de pollution ne se limite pas aux cœur des villes ; il peut être beaucoup plus large.

Par exemple, lors des pics de pollution de décembre 2016, le dispositif mis en place par la Préfecture de Police n’était pas limité à Paris mais était étendu jusqu’à l’A86 et englobait les départements limitrophes de Paris.
Dans la Vallée du Rhône, le dispositif n’était pas limité à Lyon, mais s’étendait sur un périmètre compris grosso modo entre l’autoroute A6 et la rocade de contournement (autoroute A42).

Les véhicules collection sont concernés par les pics de pollution
Rappel important : les véhicules en carte grise de collection, qui ne sont pas concernés par la zone à circulation restreinte parisienne, n’ont cependant pas le droit de rouler en cas de pic de pollution.

Motomag




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“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
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Posté le: Jeu 11 Mai 2017 - 07:04
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jacky21


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Posté le: Jeu 11 Mai 2017 - 08:51
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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Strasbourg, Lille, Bordeaux, Lyon… et Dijon

plus qu à investir se faire pomper 4.50€ x 4




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nenette58


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Posté le: Jeu 11 Mai 2017 - 08:55
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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Money, money, money ...




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bolide


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Posté le: Sam 13 Mai 2017 - 17:39
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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Tout ça va s'élargir, et nous allons devoir nous plier à cette vignette





La conso de mon TT ici : <a href="http://www.spritmonitor.de/fr/detail/542507.html" target="_blank"> <img src="http://images.spritmonitor.de/542507_5.png" alt="Spritmonitor.de" border="0"> </a>
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Posté le: Sam 13 Mai 2017 - 17:45
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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On verra ce que nous réserve le nouveau gouvernement




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bolide


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Posté le: Sam 13 Mai 2017 - 17:46
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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Ils ne reviendront pas en arrière c'est sur





La conso de mon TT ici : <a href="http://www.spritmonitor.de/fr/detail/542507.html" target="_blank"> <img src="http://images.spritmonitor.de/542507_5.png" alt="Spritmonitor.de" border="0"> </a>
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Posté le: Sam 13 Mai 2017 - 17:48
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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Revenir en arrière non, mais peut-être limiter les dégâts ?! L'espoir fait vivre ... la longue attente fait mourir Mort de Rire




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bolide


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Posté le: Sam 13 Mai 2017 - 17:49
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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j'ai déja lu ça quelque part





La conso de mon TT ici : <a href="http://www.spritmonitor.de/fr/detail/542507.html" target="_blank"> <img src="http://images.spritmonitor.de/542507_5.png" alt="Spritmonitor.de" border="0"> </a>
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Posté le: Mar 27 Juin 2017 - 13:39
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !
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Pastilles Crit’Air et sanctions : ce que l’on sait… et ce qu’on ignore encore

Le samedi 1er juillet 2017 marquera un tournant dans la lutte contre les véhicules polluants : les pastilles écologiques Crit’Air, qui renseignent du niveau de pollution d’un véhicule selon son âge et sa motorisation, deviendront obligatoires pour pouvoir circuler dans les centres de Paris, Grenoble et Lyon.

3 choses que l’on sait à propos des pastilles Crit’Air

  1. Si vous roulez dans une zone de circulation restreinte en l’absence de vignette, vous vous exposez à 68 € d’amende (135 € pour les poids-lourds), minorée à 45 € (et 90 € pour les poids-lourds).
  2. En cas de fraude à la vignette (autrement dit : si elle ne correspond pas à votre immatriculation), vous êtes passible de 135 € d’amende, minorée à 90 €.
  3. Enfin, c’est le conducteur et non le titulaire de la carte grise qui en est redevable, comme le précise l’article R411-19 du Code de la route.


3 choses qu’on ignore encore à propos des pastilles Crit’Air

  1. À ce jour, le code officiel de la nature de l’infraction (indispensable pour la verbalisation) n’est toujours pas enregistré dans le boîtier électronique des agents : de fait, le risque d’être verbalisé est inconnu mais supposé très maigre.
  2. Autre point d’interrogation : on ne connait pas encore le motif exact de la verbalisation. En d’autres termes : un conducteur sera-t-il verbalisé pour non-présentation de la vignette ou, à l’inverse, pour non-apposition sur le pare-brise ?
  3. Des dérogations existent déjà à l’obligation de la vignette et concernent les véhicules arborant une carte de stationnement pour personnes handicapées, les véhicules du service public (pompiers, police, SAMU…) ou d’entreprises publiques, ou encore les véhicules du ministère de la défense et les transports en commun à faible émissions. Mais qu’en sera-t-il des dérogations individuelles pouvant être accordées sur demande motivée par le maire ou l’État ?


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Posté le: Aujourd’hui à 05:48
Sujet du message: La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !

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