Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2017

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nenette58


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Posté le: Lun 7 Aoû 2017 - 12:04
Sujet du message: Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2017
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Le "bonus écologique"

Le système bonus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20g/CO2/km) ont également droit au bonus de 6 000 euros.

Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2017 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie :

  • Pour une voiture particulière ou camionnette émettant jusqu’à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : le montant du bonus, au 1er janvier 2017, est de 6 000€ (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition). Cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie.
  • Pour une voiture particulière ou camionnette émettant entre 21 et 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : le montant du bonus, au 1er janvier 2017, est de 1 000 €. Cela correspond, en l’état actuel de l’offre, à des véhicules hybrides rechargeables.
  • Les véhicules diesels ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Nouveau bonus pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW

Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 euros selon les caractéristiques du véhicule.

Majoration du bonus jusqu'à 10 000 euros

Depuis le 1er avril 2015, dans le cadre de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, une majoration du bonus jusqu’à 10 000 euros est mise en œuvre sous certaines conditions. Celle-ci est maintenue en 2017.

À savoir sur l’éligibilité des véhicules

  • Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW ne sont plus éligibles au bonus en 2017.
  • L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence.
  • Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2017 et facturés avant le 1er avril 2017, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2017, dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.


Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 50 à 10 000 euros

Le dispositif du malus a pour but d’orienter les achats de véhicules neufs vers les véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone. Ce dispositif est en place depuis 2008 et a été modifié en 2017 afin notamment de conserver son effet incitatif.

Si le véhicule acheté émet plus de 126 gCO2/km, il y aura un malus. Le coût du certificat d’immatriculation du véhicule sera majoré selon le taux d’émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.

Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.

L’étiquetage CO2 des véhicules permet de renseigner le consommateur sur le niveau d’émission du véhicule.

Car Labelling - Véhicules particuliers neufs : consulter le site de l'ADEME

Montant du malus applicable au 1er janvier 2017

  • Pour un taux d'émission de inférieur ou égal à 126 gCO2/km, le malus est de 0€ ;
  • Pour un taux d'émission de 127 gCO2/km, le malus est de 50€ ;
  • Pour un taux d'émission de 128 gCO2/km, le malus est de 53€ ;
  • Pour un taux d'émission de 129 gCO2/km, le malus est de 60€ ;
  • Pour un taux d'émission de 130 gCO2/km, le malus est de 73€ ;
  • Pour un taux d'émission de 131 gCO2/km, le malus est de 90€ ;
  • Pour un taux d'émission de 132 gCO2/km, le malus est de 113€ ;
  • Pour un taux d'émission de 133 gCO2/km, le malus est de 140€ ;
  • Pour un taux d'émission de 134 gCO2/km, le malus est de 173€ ;
  • Pour un taux d'émission de 135 gCO2/km, le malus est de 210€ ;
  • Pour un taux d'émission de 136 gCO2/km, le malus est de 253€ ;
  • Pour un taux d'émission de 137 gCO2/km, le malus est de 300€ ;
  • Pour un taux d'émission de 138 gCO2/km, le malus est de 353€ ;
  • Pour un taux d'émission de 139 gCO2/km, le malus est de 410€ ;
  • Pour un taux d'émission de 140 gCO2/km, le malus est de 473€ ;
  • Pour un taux d'émission de 141 gCO2/km, le malus est de 540€ ;
  • Pour un taux d'émission de 142 gCO2/km, le malus est de 613€ ;
  • Pour un taux d'émission de 143 gCO2/km, le malus est de 690€ ;
  • Pour un taux d'émission de 144 gCO2/km, le malus est de 773€ ;
  • Pour un taux d'émission de 145 gCO2/km, le malus est de 860€ ;
  • Pour un taux d'émission de 146 gCO2/km, le malus est de 953€ ;
  • Pour un taux d'émission de 147 gCO2/km, le malus est de 1050€ ;
  • Pour un taux d'émission de 148 gCO2/km, le malus est de 1153€ ;
  • Pour un taux d'émission de 149 gCO2/km, le malus est de 1260€ ;
  • Pour un taux d'émission de 150 gCO2/km, le malus est de 1373€ ;
  • Pour un taux d'émission de 151 gCO2/km, le malus est de 1490€ ;
  • Pour un taux d'émission de 152 gCO2/km, le malus est de 1613€ ;
  • Pour un taux d'émission de 153 gCO2/km, le malus est de 1740€ ;
  • Pour un taux d'émission de 154 gCO2/km, le malus est de 1873€ ;
  • Pour un taux d'émission de 155 gCO2/km, le malus est de 2010€ ;
  • Pour un taux d'émission de 156 gCO2/km, le malus est de 2153€ ;
  • Pour un taux d'émission de 157 gCO2/km, le malus est de 2300€ ;
  • Pour un taux d'émission de 158 gCO2/km, le malus est de 2453€ ;
  • Pour un taux d'émission de 159 gCO2/km, le malus est de 2610€ ;
  • Pour un taux d'émission de 160 gCO2/km, le malus est de 2773€ ;
  • Pour un taux d'émission de 161 gCO2/km, le malus est de 2940€ ;
  • Pour un taux d'émission de 162 gCO2/km, le malus est de 3113€ ;
  • Pour un taux d'émission de 163 gCO2/km, le malus est de 3290€ ;
  • Pour un taux d'émission de 164 gCO2/km, le malus est de 3473€ ;
  • Pour un taux d'émission de 165 gCO2/km, le malus est de 3660€ ;
  • Pour un taux d'émission de 166 gCO2/km, le malus est de 3853€ ;
  • Pour un taux d'émission de 167 gCO2/km, le malus est de 4050€ ;
  • Pour un taux d'émission de 168 gCO2/km, le malus est de 4253€ ;
  • Pour un taux d'émission de 169 gCO2/km, le malus est de 4460€ ;
  • Pour un taux d'émission de 170 gCO2/km, le malus est de 4673€ ;
  • Pour un taux d'émission de 171 gCO2/km, le malus est de 4890€ ;
  • Pour un taux d'émission de 172 gCO2/km, le malus est de 5113€ ;
  • Pour un taux d'émission de 173 gCO2/km, le malus est de 5340€ ;
  • Pour un taux d'émission de 174 gCO2/km, le malus est de 5573€ ;
  • Pour un taux d'émission de 175 gCO2/km, le malus est de 5810€ ;
  • Pour un taux d'émission de 176 gCO2/km, le malus est de 6053€ ;
  • Pour un taux d'émission de 177 gCO2/km, le malus est de 6300€ ;
  • Pour un taux d'émission de 178 gCO2/km, le malus est de 6553€ ;
  • Pour un taux d'émission de 179 gCO2/km, le malus est de 6810€ ;
  • Pour un taux d'émission de 180 gCO2/km, le malus est de 7073€ ;
  • Pour un taux d'émission de 181 gCO2/km, le malus est de 7340€ ;
  • Pour un taux d'émission de 182 gCO2/km, le malus est de 7613€ ;
  • Pour un taux d'émission de 183 gCO2/km, le malus est de 7890€ ;
  • Pour un taux d'émission de 184 gCO2/km, le malus est de 8173€ ;
  • Pour un taux d'émission de 185 gCO2/km, le malus est de 8460€ ;
  • Pour un taux d'émission de 186 gCO2/km, le malus est de 8753€ ;
  • Pour un taux d'émission de 187 gCO2/km, le malus est de 9050€ ;
  • Pour un taux d'émission de 188 gCO2/km, le malus est de 9353€ ;
  • Pour un taux d'émission de 189 gCO2/km, le malus est de 9660€ ;
  • Pour un taux d'émission de 190 gCO2/km, le malus est de 9973€ ;
  • Pour un taux d'émission supérieur ou égal à 191 gCO2/km, le malus est de 10 000€.


Source




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“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
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Posté le: Lun 7 Aoû 2017 - 12:04
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