Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Sujet précédent Sujet suivant
Auteur Message
nenette58


<b><u><!--01--><font color=F30B35>Administrateur</b></font></u>

Hors ligne


Inscrit le: 05 Juil 2015
Messages: 43 962
Passionné (e): Féminin
Mon prénom: Anonymouse
Âge: 0
Avertisseur de zones de danger: Inforad Ci

Posté le: Lun 7 Aoû 2017 - 12:30
Sujet du message: Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
Répondre en citant

La carte grise (certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l'acheminement du titre.

Taxe régionale
Elle est fixée par le conseil régional.
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.
La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.



Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule



Source




(\__/)
(='.'=)
(")_(")

“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
Revenir en haut
Publicité







Posté le: Lun 7 Aoû 2017 - 12:30
Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Sauter vers:   







Portail | Index | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation


TOUS DROITS RÉSERVÉS www.forum-autopassion.net © 2007, 2015 thème by bolide / nenette58 / jacky21
Reproduction même partielle du thème interdite