Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

Sujet précédent Sujet suivant
Auteur Message
nenette58


<b><u><!--01--><font color=F30B35>Administrateur</b></font></u>

Hors ligne


Inscrit le: 05 Juil 2015
Messages: 43 962
Passionné (e): Féminin
Mon prénom: Anonymouse
Âge: 0
Avertisseur de zones de danger: Inforad Ci

Posté le: Lun 7 Aoû 2017 - 12:47
Sujet du message: Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Répondre en citant

A la 1ère échéance de votre contrat

Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.

Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.

Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l'année à venir.

L'assureur doit vous rappeler au moins 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez de 20 jours calendaires à partir de la date d'envoi pour mettre fin à votre contrat.

Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, sans pénalités, par lettre recommandée (avec AR de préférence).

La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Demandez par courrier à votre assureur qu'il vous adresse un relevé d'information.

Après la 1ère année de votre contrat

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment au terme d'une année d'assurance, sans avoir à vous justifier et sans échéance, par courrier (simple ou électronique).

Cependant, si vous gardez votre véhicule, vous devez respecter l'obligation de l'assurer. Vous devrez donc contacter un nouvel assureur qui se chargera de résilier votre contrat pour vous. Vous devez lui indiquer, par courrier ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat d'assurance en remplacement de celui que vous aviez avec l'ancien assureur. Indiquez-lui également les éléments de votre ancien contrat (notamment numéro de contrat, d'assuré, vos coordonnées et celles de l'assureur).

La résiliation de l'ancien contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur, et vous serez remboursé de la partie de la prime trop versée.

/!\ Attention :/!\
Vérifiez l'incidence qu'aura la résiliation sur votre coefficient de bonus/malus, car le bonus n'augmente qu'au terme d'une année complète d'assurance sans sinistre. Le changement d'assurance vous fait repartir au début d'une année d'assurance.

Lors d'un changement de votre situation

Vous pouvez résilier votre contrat en dehors de la période d'échéance si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • votre véhicule est vendu, cédé ou donné : le contrat est suspendu le soir même à minuit et peut être résilié avec un préavis de 10 jours calendaires,
  • votre situation est modifiée et ce changement constitue une aggravation du risque couvert : vous signalez cette situation dans les 15 jours calendaires à votre assureur, par lettre recommandée avec AR, il vous fait une proposition de modification et si vous ne l'acceptez pas, le contrat est résilié,
  • votre assureur vous informe d'une augmentation de votre tarif d'assurance : il faut vérifier ce que préconise votre contrat pour cette situation, car vous pouvez résilier votre contrat à cette occasion dans certains cas.


Source




(\__/)
(='.'=)
(")_(")

“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
Revenir en haut
Publicité







Posté le: Lun 7 Aoû 2017 - 12:47
Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Sauter vers:   







Portail | Index | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation


TOUS DROITS RÉSERVÉS www.forum-autopassion.net © 2007, 2015 thème by bolide / nenette58 / jacky21
Reproduction même partielle du thème interdite