Centre National de Traitement des infractions routières

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nenette58


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Posté le: Mer 30 Aoû 2017 - 08:44
Sujet du message: Centre National de Traitement des infractions routières
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Le Centre National de Traitement des infractions routières (CNT) est installé à Rennes dans la zone Atalante-Champeaux (2 allée Ermengarde d'Anjou 35000 RENNES). Il gère le traitement automatisé des infractions routières et est placé sous la responsabilité du ministre de l'intérieur depuis le 20 mai 2009 (Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé). Le bâtiment principal du CNT est dénommé SATELLIS III, il existe également un centre de secours dénommé SATELLIS I.

Dans les locaux du CNT se déroule toute la chaine de traitement automatisé des infractions routières que ce soit les infractions enrgistrées par les radars automatiques ou les infractions verbalisées via le PV électronique mais aussi bientôt les Forfait Post Stationnement (FPS).

La constatation des infractions des radars automatiques

En moyenne, chaque jour, 55.000 messages d'infractions relevés par les radars automatiques sont reçus au CNT. Après un examen des images par deux logiciels de reconnaissance de forme qui déterminent automatiquement le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule incriminé, les policiers et gendarmes du CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières), tous officiers de police judiciaire, ont pour mission de constater l'infraction.

Vérification des plaques d'immatriculation

La procédure d'édition de la contravention passe ensuite par la vaste salle de vidéocodage, où sont vérifiées les plaques minéralogiques des voitures flashées. Chaque numéro est saisi par deux opérateurs, et vérifié par un troisième.
L'avis de contravention
L'avis de contravention est ensuite imprimé automatiquement sur deux machines ultra-rapides, et posté dans la foulée par le bureau de poste installé sur place. L'automobiliste reçois sont PV en moyenne dans les cinq jours après avoir avoir commis l'excès de vitesse.

La contestation

Le CNT reçoit chaque année plus de 3 millions de courrier. Toutes les lettres passent par le service de numérisation et, une fois dématérialisées, elles sont traitées par une annexe du parquet, placée sous l'autorité du procureur de Rennes. Sur tous les courriers, environ 2 millions concernent la déclaration d'un autre conducteur, plus de 300.000 sont de vraies contestations et environ 100.000 concernent des demandes de photos. 400.000 courriers ne peuvent être traités car envoyés au mauvais service, contenants des contestations sur papier libre sans utilisation du formulaire de requête en exonération, etc.

L'Officier du Ministère Public

Le traitement des contestations recevables est effectué par l’officier du ministère public (OMP) dont le service comprend environ 25 personnes. Certaines contraventions sont classées directement sans suite par l'OMP de Rennes par exemple dans le cas d'une infraction insuffisamment caractérisée, d'une irrégularité de procédure : erreur de lecture de plaque ou usurpation, d'une erreur de paramétrage en particulier sur les radars mobiles (par exemple : indication d’une limitation de vitesse erronée) ou encore dans des cas particulier nécessitant une urgence par un conducteur lambda ou les services d'urgences (transport d’un blessé, accouchement, etc.). Lorsque l'amende est classée sans suite, le montant de la consignation est remboursée.

Vous pouvez contacter le Centre d'Appel Téléphonique du Centre National de Traitement

0811-10-20-30
De 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi
et le samedi de 8h30 à 12h30
6 cts la minute + coût depuis un mobile



Vue aérienne de la Zone Atalante-Champeaux à Rennes

Environ 450 personnes travaillent au CNT, des agents de l'état (notamment les policiers et gendarmes du CACIR et de l'OMP) mais aussi et surtout des salariés des 17 entreprises privées partenaires gérant l'informatique, la maintenance, les expéditions des PV, les opérations de dématérialisation, le centre d'appel téléphonique, etc.

Depuis mai 2009, le CNT est installé dans 11.000 m² de locaux neufs hautement sécurisés, il est dimensionné pour traiter jusqu'à 50 millions de PV par an. En effet, outre l'augmentation constante du nombre de PV émis par les radars automatiques, le CNT traite également toutes les contraventions police et gendarmerie issues du système de procès verbal électronique.

Radars-Auto




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“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
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Posté le: Mer 30 Aoû 2017 - 08:44
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