Dépénalisation du stationnement : la mesure qui va faire exploser le montant des PV

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nenette58


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Posté le: Lun 16 Oct 2017 - 12:25
Sujet du message: Dépénalisation du stationnement : la mesure qui va faire exploser le montant des PV
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Il y a déjà presque 4 ans, le Sénat et l’Assemblée nationale adoptaient l’amendement prononçant la dépénalisation du stationnement et autorisant les maires à fixer eux-mêmes le montant des amendes pour défaut ou insuffisance de paiement du stationnement. L’association « 40 millions d’automobilistes » appelait alors les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système en lançant l’opération « Mon maire s’engage ». Plusieurs fois repoussée, l’application du texte prendra effet ce 1er janvier 2018 : si certaines communes ont d’ores et déjà officialisé leur volonté de profiter du système pour pratiquer des sanctions pécuniaires outrageuses envers leurs administrés, certains automobilistes seront quant à eux épargnés. Explications.

En quoi consiste la dépénalisation du stationnement ?

Grâce à cette mesure, les maires auront désormais la possibilité de modifier le montant de l’amende pour défaut ou insuffisance de paiement du stationnement. Actuellement, le montant de la redevance post-stationnement est fixée à 17€ pour l’ensemble du territoire français. Les maires pourront donc choisir d’abaisser ce montant… ou bien de l’augmenter considérablement !

Et pour « 40 millions d’automobilistes », cela ne fait pas de doute : cette mesure n’a d’autre but que de permettre aux municipalités d’alourdir encore la facture pour l’automobiliste et de rendre toujours plus laborieux l’usage de la voiture en ville. Car, dans un même temps, les recettes collectées ne seront plus reversées à l’État, mais aux collectivités.

Ainsi, les villes de Paris, Bordeaux, Strasbourg, ou encore Brest ont d’ores et déjà choisi de revoir à la hausse le montant de la redevance de stationnement de leur commune et de l’augmenter respectivement à 50€, 35€, 35€ et 25€ !

Augmentation du montant des amendes, mais pas seulement !

Le montant des amendes pour défaut ou insuffisance de paiement du stationnement n’est pas le seul qui pourrait être revu à la hausse avec l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement…

En effet, la loi exige que le forfait post-stationnement n’excède pas le coût de la durée maximale du stationnement autorisé. Ainsi, les maires ont été explicitement encouragés à modifier les barèmes de la durée et du prix du stationnement sur voirie de façon à pouvoir augmenter le montant de la redevance de stationnement.

Autrement dit, en augmentant le montant de l’amende pour défaut de stationnement, c’est également le prix du stationnement qui pourrait potentiellement être revu à la hausse.

40 millions d'automobilistes

Retrouvez la liste des maires qui ont répondu à l’appel de « 40 millions d’automobilistes », classée par ville ici : http://www.monmairesengage.com/campagne/redevance-de-stationnement/
/!\Attention/!\ certains maires s'étant engagés à ne pas modifier le prix de la redevance ne sont plus élus !!!




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“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
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Posté le: Lun 16 Oct 2017 - 12:25
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