Le « manque à gagner » se chiffre à plusieurs centaines de millions d’euros.

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nenette58


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Posté le: Jeu 8 Fév 2018 - 19:46
Sujet du message: Le « manque à gagner » se chiffre à plusieurs centaines de millions d’euros.
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Dans son rapport 2018, la Cour des comptes s’intéresse à la gestion des amendes de circulation.
Les magistrats estiment que l’État peut mieux faire pour récupérer les sommes dues.


Le carnet de souches a disparu au profit du « PV électronique » et des radars, mais de nombreux automobilistes verbalisés passent encore à travers les mailles du filet. Dans son chapitre consacré aux amendes de circulation ( celles de stationnement ne sont pas étudiées), la Cour des comptes estime mercredi que l’État peut améliorer leur recouvrement… et ainsi toucher des revenus supplémentaires.

La fiabilité des radars est ainsi questionnée, avec ce chiffre surprenant : « un quart des infractions relevées ne donne pas lieu à contravention ». En effet, les clichés peuvent être inexploitables pour plusieurs raisons : plaques d’immatriculation illisibles, présence de plusieurs véhicules, etc. Selon la Cour des comptes, ce taux de rejet reste beaucoup trop élevé et « peut atténuer la crainte de la sanction de la part des conducteurs ». Elle attend donc beaucoup du « perfectionnement » des radars.

Les failles du logiciel

Le rapport 2018 des magistrats de la rue Cambon révèle aussi l’ampleur du non-paiement des contraventions : en France, près d’une amende sur quatre (25 %) n’est pas réglée, un pourcentage en hausse par rapport à 2010 (19 %). Comment expliquer cette dégradation ? Pour la Cour des comptes, cela est lié au fait que parmi les contrevenants qui ne payent pas, beaucoup « connaissent des difficultés financières » ou sont débiteurs vis-à-vis du fisc.

Mais si une partie des amendes n’est jamais payée, c’est aussi à cause des faibles moyens dont dispose l’administration. Les magistrats notent par exemple que le logiciel utilisé pour les recouvrements forcés possède de nombreuses failles : impossibilité de regrouper les amendes issues de départements différents, absence d’un « historique » des contraventions par contribuable…

700 millions d’euros à récupérer

L’enjeu n’est pas mince. En 2016, 38,3 millions d’amendes forfaitaires (radar ou PV électronique) ont été émises, pour un montant total de 2,4 milliards d’euros. Le taux de paiement n’étant pas de 100 %, ce sont donc 700 millions d’euros qui chaque année ne rentrent pas dans les caisses de l’État. Des recettes qui servent surtout (à 92 % selon les chiffres officiels) à la sécurité routière, mais aussi en partie… au désendettement de l’État.

20minutes




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“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
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Posté le: Jeu 8 Fév 2018 - 19:46
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