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Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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nenette58




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Posté le: Mar 12 Juin 2018 - 19:21
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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Revue du message précédent :

Les créneaux de dépassement resteront limités à 90 km/h

On vous l'a annoncé depuis plusieurs semaines mais sans vraiment oser y croire... Pourtant, cela se confirme, la vitesse maximum autorisée restera limitée à 90 km/h dans les créneaux de dépassement et cela se traduira par une limitation de vitesse différente en fonction du sens de circulation!

Une nouvelle confirmation
Dès le mois de mars, c'est Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière qui a annoncé dans une interview à Ouest-France que "dans le cadre d’une route à trois voies avec une ligne blanche au milieu, le côté à deux voies permettant de doubler restera à 90 km/heure et le côté où l’on ne peut pas doubler sera à 80 km/heure".



Depuis, lors de ces nombreux déplacements et autres interviews dans les médias locaux, il n'a pas reparlé de ce cas particulier.

Mais, une nouvelle confirmation du maintien du 90 km/ dans les créneaux de dépassement a été faite par la ministre Jacqueline Gourault lors du débat au Sénat sur les conclusions du rapport "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité".

Comme vous pouvez le voir dans cette vidéo, elle confirme que la vitesse sera abaissée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central mais "exception faite des tronçons à quatre voies ou à trois pour le seul sens du créneau de dépassement".



Le nouveau décret
Pour que cette nouvelle règle soit appliquée, il faut qu'elle soit prévue par le Code de la route. Si le décret modifiant l'article R. 413-2 relatif aux vitesses maximales autorisées hors agglomération n'a pas encore été publié au Journal Officiel, nous avons pu en consulter le projet de rédaction.

Même si les termes sont un peu techniques, il prévoit effectivement des exceptions au 80 km/h rédigées comme ceci:

Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/h sur ces seules voies.

Mais comme une vitesse de circulation différenciée en fonction du sens de circulation ne semble pas être assez complexe, le nouveau décret prévoit d'embrouiller encore un peu plus l'usager de la route puisque tous les créneaux de dépassement ne seront pas concernés! En effet, le texte précise également que :

Ces sections font l’objet d’une signalisation routière dans les conditions prévues par l’article R. 411-25. Leur liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Il est donc prévu que la vitesse reste limitée à 90 km/h lorsque l'on circule sur un axe comportant au moins deux voies affectées au même sens de circulation dès lors que cet axe est listé dans un arrêté ministériel et qu'un panneau de limitation de vitesse à 90 km/h soit installé.

Une application décalée?
Si le projet de décret correspond bien à sa rédaction finale, le maintien du 90 km/h dans les voies de dépassement sera d'une application complexe et risque de ne pas pouvoir débuter dès le 1er juillet...

Comme on vient de la voir, pour que la vitesse soit maintenue à 90 km/h dans les zones concernées, il faudra déjà que ces dernières soient listées dans un autre décret.

Même si ce décret est vraiment publié avant le 1er juillet, il manquera encore une autre condition qui est celle de l'implantation d'un panneau de limitation à 90 km/h à l'entrée des ces zones... Un travail, qui va demander du temps puisqu'il s'agit d'installer des panneaux qui n'existent pas encore, avec tout ce que cela implique en travaux préalables à l'installation (recensement, visite technique, maçonnerie, etc).

Deux exemples concrets
Si vous n'avez pas tout suivi, voilà comment cela devrait se passer dans deux exemples concrets.

La D613 dans l'Eure
La D613 est une longue route départementale reliant Evreux à Caen. Dans sa partie de 13 kilomètres comprise entre le rond-point de Sainte-Colombe la Commanderie et le lieu-dit Feuguerolles, c'est une succession de longs créneaux de dépassement alternativement dans les deux sens de circulation entrecoupés de courtes zones en 1x1 voies au niveau des carrefours principaux.

Si cet axe est effectivement retenu pour le maintien de la vitesse à 90 km/h dans les voies de dépassements, il faudra être très attentif pour respecter scrupuleusement les limitations de vitesse...

Aujourd’hui, la vitesse est limitée à 90 km/h sur toute la longueur à l'exception de la traversée d'Ecardenville-la-Campagne, une petite zone limitée à 70 km/h.

Demain, si on applique une limitation de vitesse différenciée selon que l'on circule du côté à deux voies ou de l'autre, la limitation de vitesse changera pas moins de 10 fois en 13 kilomètres!

Les radars autonomes fréquemment déplacés tout le long de cet itinéraire sécurisé seront techniquement capables d'effectuer des contrôles à 80 ou 90 km/h en fonction du sens de circulation.

Les limitation des vitesse dans les créneaux de dépassement de la D613



La D201 dans la Loire
La D201 est une courte route départementale à l'Ouest de Saint-Etienne reliant l'A72 à la N88. C'est un axe très fréquenté avec une succession de parties en 1x1 voies, 2x1 voies et 2x2 voies sur ce parcours de 9 kilomètres.

Malgré le fait que cet axe soit équipé d'un séparateur central sur toute sa longueur, la nouvelle réglementation ne prévoit pas que la vitesse reste maintenue à 90 km/h. En effet, comme on l'a vu, le projet de décret ne fait aucune mention de la présence d'un séparateur central comme cause d'une exception au 80 km/h.

Limitation à 80 km/h sur les 1x1 voies même avec séparateur central



Si aujourd'hui, la D201 est entièrement limitée à 90 km/h entre le centre commercial Auchan et la bretelle vers la N88, ce ne sera plus le cas demain. En effet, le vitesse 90 ne devrait être maintenue que dans les parties qui disposent de deux voies affectées à un même sens de circulation. Lorsqu'il n'y a qu'une voie, la vitesse sera limitée à 80 km/h.

Limitation à 80 km/h et à 90 km/h sur les 2x1 voies même avec séparateur central



Radars-Auto
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Posté le: Mar 12 Juin 2018 - 19:21
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Posté le: Mar 12 Juin 2018 - 20:08
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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si cette mesure des 80  n 'était pas une immense connerie...
cette complexité  (une connerie aussi)  ne serait pas à mettre en place  Embarassed




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Posté le: Mar 12 Juin 2018 - 20:15
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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Cela va droit dans le mur ! Et que dire des RMM qui vont devoir verbaliser Mr. Green




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“A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs.” Patrick Sébastien
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jacky21


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Posté le: Mar 12 Juin 2018 - 20:19
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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j ai pensé aussi aux RMM   Wink




Cela dit les concernant, n y a t il pas d autres cas sur le territoire,   ou la vitesse de leur sens de circulation  est différente de celle de la voie qu ils croisent  




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Posté le: Mar 12 Juin 2018 - 20:19
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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question  à deux balles du jour   Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire      mais  va savoir  Wink




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Posté le: Mar 12 Juin 2018 - 20:27
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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jacky21 a écrit:
j ai pensé aussi aux RMM   Wink

Cela dit les concernant, n y a t il pas d autres cas sur le territoire,   ou la vitesse de leur sens de circulation  est différente de celle de la voie qu ils croisent  


Question à plus que deux balles




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Posté le: Ven 15 Juin 2018 - 17:59
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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Limitation de vitesse à 80 km/h: Edouard Philippe a signé le décret

Le Premier ministre a signé le document officialisant la réduction de la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales. Le décret sera publié dimanche au Journal officiel et la mesure s’appliquera dès le 1er juillet.

Sa main n’a pas tremblé. Le Premier ministre a signé ce vendredi le décret légalisant « la réduction de 90 à 80km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles à chaussée non séparée ». Ce texte, que nous avons pu consulter, précise que « le Code de la route a été modifié ». Le décret, paraphé par Édouard Philippe et son ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, sera publié dimanche au journal officiel. La mesure s’appliquera donc bien le 1er juillet prochain.

Malgré la mobilisation sans faille des associations d’automobilistes et de motards en colère, qui ont bruyamment manifesté chaque week-end depuis des mois contre cette mesure, Édouard Philippe a tenu bon.

Seule concession accordée aux opposants : comme il l’avait annoncé dès le mois de janvier, la mesure sera évaluée au 1er juillet 2020, quitte à revenir en arrière si elle n’est pas efficace. « Mais pour l’heure, il assume son choix car il croit à l’efficacité de cette décision » explique-t-on à Matignon. Selon la sécurité routière, le passage à 80km/h permettrait de sauver jusqu’à 400 vies chaque année. Pas question de faire du cas par cas et de laisser aux départements le choix de l’appliquer ou non sur certaines routes, comme le réclamaient des sénateurs.

Loin de faire l’unanimité au sein du gouvernement

« Pour qu’une mesure soit lisible, il faut qu’elle soit simple et il aurait été compliqué pour les automobilistes de s’y retrouver au moment de franchir la frontière d’un département si chacun avait adopté des règles différentes » explique un conseiller d’Édouard Philippe.

Au sein de son propre gouvernement, la mesure était pourtant loin de faire l’unanimité. Signataire du décret, Gérard Collomb a dû avoir quelques états d’âme au moment de le parapher, lui qui avait invoqué son « joker » quand un élu l’avait interpellé publiquement sur le sujet.

Quant au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, il avait estimé qu’il fallait « tenir compte de la réalité des territoires ». Manière de rappeler qu’en région, la grogne ne faiblit pas. Le mois dernier, une trentaine de présidents de conseils départementaux ont écrit à Édouard Philippe pour lui demander de revoir sa copie. Et jeudi prochain, une proposition de loi du député LR du Cantal Vincent Descoeur, visant à permettre aux départements de maintenir la vitesse à 90km/h, sera examinée à l’Assemblée.

Policiers et gendarmes appelés à faire de la pédagogie

A l’Elysée, où l’on sait combien cette décision portée par le Premier ministre est impopulaire, on se tait. D’après un sondage paru la semaine dernière, le 80km/h est la mesure cristallisant le plus de mécontentement depuis l’élection d’Emmanuel Macron, juste derrière la hausse de la CSG.

Droit dans ses bottes, Edouard Philippe a conscience que sa décision, à défaut d’être acceptée, mérite d’être mieux comprise des Français. Un million de flyers ont donc été imprimés et seront distribués aux policiers et gendarmes, chargés dès le 1er juillet de les distribuer aux automobilistes et de faire « de la pédagogie ». Sur ces fascicules, on y apprendra notamment qu’un véhicule roulant à 90km/h met 13 m de plus à s’arrêter qu’une voiture roulant à 80km/h.

Mais si certains s’attendaient à un peu de mansuétude du côté des contrôles radar, le temps de se faire à cette nouvelle limitation, ils en seront pour leurs frais. « Dès le 1er juillet, la loi s’appliquera » avertit Matignon.

Le Parisien




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Posté le: Dim 17 Juin 2018 - 09:38
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR
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JORF n°0138 du 17 juin 2018
texte n° 1



Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

NOR: INTS1800012D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/15/INTS1800012D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/15/2018-487/jo/texte



Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation.
Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Notice : le décret réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.
Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu code de la route, notamment ses articles R. 411-25, R. 413-2, R. 413-10 et R. 413-13 ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 22 janvier 2018 et du 9 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 mars 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 mars 2018 au 11 avril 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1



Le code de la route est ainsi modifié :
1° L'article R. 413-2 est ainsi modifié :
a) Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25. » ;
b) Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° 80 km/h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I. » ;
c) L'article est complété par les dispositions suivantes :
« III. - Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/h en application du 3° du I. » ;
2° Au I de l'article R. 413-10, après les mots : « Hors agglomération, » sont insérés les mots : « et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/h en application du 3° du I de l'article R. 413-2, » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 413-13, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière ».

Article 2


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 3



Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb




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Posté le: Aujourd’hui à 21:15
Sujet du message: Le 80 km/h et les autres mesures du CISR

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